Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE EXPERCARE

• Préambule

Expercare.fr est le site de vente en ligne de la société Schneider Consumer Group, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 394 323 877, dont le siège social est situé 12 rue Jules Ferry, ROSNY-SOUS-BOIS (93110) (ci-après désigné le « Site EXPERCARE » ou le « Site »).

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du Site (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et la société SCHNEIDER CONSUMER GROUP éditeur du Site.

Le Site EXPERCARE désigne le site internet accessible principalement depuis l’URL https://www.expercare.fr et permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites ci-après.

Le Site EXPERCARE restreint son utilisation aux seuls Utilisateurs ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site EXPERCARE est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.

Pour les besoins des présentes, le terme « Utilisation » regroupe toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur dès l’accès au Site EXPERCARE, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-Fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site EXPERCARE au moment de son utilisation.

• Obligations / Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

• commettre un quelconque agissement illégal ;

• communiquer des informations :

-fausses, imprécises, mensongères ;

-diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;

- dont le contenu est illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs ;

-qui portent atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;

-qui enfreignent la loi française et/ou applicable ;

-qui contiennent des virus, chevaux de Troie, « worms », bombe à retardement, « cancelbots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;

• tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de Schneider Consumer Group ;
• perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Site EXPERCARE ;
• accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de Schneider Consumer Group et notamment les serveurs, les réseaux connectés au Site EXPERCARE, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux ;
• déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales en la matière, applicables aux informations circulant sur Internet et/ou le Site EXPERCARE et demeurera en tout état de cause seul responsable des atteintes aux droits de tiers qui pourraient résulter de son utilisation du Site EXPERCARE.

L’Utilisateur est seul juge de sa faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire d’accéder au Site EXPERCARE et/ou d’utiliser le Site EXPERCARE. A ce titre, en utilisant le Site EXPERCARE, l’Utilisateur reconnait qu’il ne viole aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site EXPERCARE et les Services à des fins conformes à l’ordre public, la sécurité publique et aux bonnes mœurs et demeurera en tout état de cause seul responsable des éventuelles atteintes à l’ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient résulter de son utilisation du Site EXPERCARE.

De manière générale, l’Utilisateur garantit Schneider Consumer Group contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l’objet à ce titre et s’engage, à ce titre, à prendre à sa charge l’ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d’avocat et dépens auxquels pourrait être condamné Schneider Consumer Group.

• Droits d’auteur / Copyright

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, sons, vidéos, œuvres, et tous les autres éléments composant le Site EXPERCARE (ci-après le « Contenu » ou les « Contenus ») sont la propriété exclusive de Schneider Consumer Group ou de ses partenaires protégés au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, ou brevets

Sur ces Contenus, Schneider Consumer Group ou ses partenaires accordent aux Utilisateurs une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site EXPERCARE. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces Contenus.

Toute représentation totale ou partielle du Site EXPERCARE, sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du SiteEXPERCARE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de Schneider Consumer Group et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site EXPERCARE sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée ou effectuée à partir d’éléments contenus dans le Site EXPERCARE sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du Site EXPERCARE est prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Schneider Consumer Group, ou ses partenaires, tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’Utilisateur. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par Schneider Consumer Group est prohibée et constitutive de contrefaçon.

En postant un avis ou commentaire, l’Utilisateur reconnaît que cet avis devient public et accorde à Schneider Consumer Group et ses partenaires dûment autorisés le droit d'utiliser, de stocker, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés, d’exploiter, de distribuer et d'afficher le contenu, en intégralité ou par extrait, de l'avis et/ou du commentaire, dans le cadre de l’éventuelle protection au titre des droits de propriété intellectuelle dont ils pourraient bénéficier, et d'utiliser le nom et/ou prénom fourni avec l’avis ou le commentaire pour toutes finalités, notamment commerciales et publicitaires, sur tous supports, notamment internet, emailing (papier et/ou online), affichage, balisage, publicités sur le lieu de vente, tract, publicité, magazine, supports télévisés et radiophoniques et supports assimilés, dans le monde entier et ce, pour une durée de 10 ans.

• Responsabilité

La consultation et l’utilisation du SiteEXPERCARE se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur.

Schneider Consumer Group décline toute responsabilité quant à l'usage qui peut être fait des informations diffusées sur son Site EXPERCARE.

Le Site EXPERCARE peut héberger des liens hypertextes vers des sites tiers dont Schneider Consumer Group n’en est pas l’auteur. En cliquant sur ces liens hypertextes, l’Utilisateur reconnait que Schneider Consumer Group ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques.

Schneider Consumer Group ne garantit nullement que le Site EXPERCARE est accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices.

Dans ce cadre, il est rappelé que l’accès au Site EXPERCARE peut être temporairement suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site EXPERCARE, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site EXPERCARE, et/ou (iii) de la survenance d’un cas de force majeure. L’éventualité d’une indisponibilité temporaire ou définitive du Site EXPERCARE ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation.

Il est rappelé que :

(i) la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ou de la nuit, et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données,

(ii) Internet est un réseau ouvert et qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans le système de l’Utilisateur, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et

(iii) il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion.

En conséquence, Schneider Consumer Group ne saurait être responsable pour tout dommage résultant de l’accès, l’utilisation et/ou l’indisponibilité du Site EXPERCARE, et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d’image.

Schneider Consumer Group se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance et de mises à jour durant lesquelles les produits et services ne seront pas disponibles.

Schneider Consumer Group se réserve notamment le droit d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, de modifier la mise en page de l’outil, ou d’insérer des liens, promotionnels ou non.

• Intégralité

Les présentes Conditions Générales d’utilisation expriment l’intégralité des obligations des parties.

Toutefois, elles peuvent être complétées et/ou amendées par tout texte supplémentaire conclu entre les parties et visant expressément les présentes Conditions Générales.

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’utilisation n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses sauf en cas d’invalidité ou inapplicabilité d’une clause essentielle des Conditions Générales d’utilisation de nature à entraîner l’annulation de tout ou partie des Conditions Générales d’utilisation.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Utilisateur ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales d’utilisation.

• Loi applicable -Tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont régies par la loi française.

Seuls les tribunaux français sont compétents en cas de litige dont le Site EXPERCARE serait la cause, l’objet ou l’occasion, et quel qu’en soit sa nature.